Sécuriser votre premier recrutement et maîtriser les règles incontournables de gestion du personnel.

Recruter un premier salarié constitue une étape importante pour une entreprise. Cette décision entraîne toutefois de nombreuses obligations juridiques, sociales et conventionnelles souvent méconnues des dirigeants qui ne disposent pas d’un service RH ou de compétences RH en interne. 

L’offre « Première embauche » permet de sécuriser la relation de travail dès le recrutement, afin d’éviter les erreurs susceptibles de générer des coûts ou des contentieux ultérieurs.

Ce que comprend l’offre :

Analyse préalable du besoin 

Recueil des informations nécessaires afin d’identifier le cadre juridique applicable : activité de l’entreprise, convention collective applicable, caractéristiques du poste, organisation du travail et modalités de rémunération, ainsi que les éventuelles clauses particulières (clause de non-concurrence,  clause de mobilité, mise à disposition d’un véhicule de service ou de fonction, etc.). 

Rédaction de la promesse d’embauche (le cas échéant)
Rédaction d’une promesse d’embauche lorsque la situation le nécessite afin de sécuriser la phase préalable à la conclusion du contrat de travail. 

Rédaction et sécurisation du contrat de travail 

Rédaction d’un contrat de travail conforme aux dispositions légales et conventionnelles applicables, adapté aux spécificités du poste et à l’organisation de l’entreprise.

Le contrat peut intégrer, lorsque cela est nécessaire, différentes clauses destinées à sécuriser la relation de travail, notamment : 

• clause de non-concurrence ;
• clause de mobilité ;
• modalités de rémunération variable ou de commissions ;
• mise à disposition d’un véhicule de service ou de fonction ;
• avantages en nature ;
• organisation et aménagement du temps de travail. 
• ...

Information sur les obligations légales et conventionnelles 

Information sur les obligations applicables lors de l’embauche et dans la gestion quotidienne du salarié : formalités administratives, organisation du temps de travail, protection sociale, obligations liées à la paie et principales règles encadrant la relation de travail. 

Remise d’une synthèse employeur personnalisée 

Rédaction et remise d’un document clair et opérationnel récapitulant : 

• les formalités à accomplir lors de l’embauche ;
• les différentes obligations de l’employeur (prévoyance, visite médicale, suivi du temps de travail, etc.) ;
• les principales règles applicables à la relation de travail (durée du travail, congés payés, période d’essai, rupture du contrat de travail). 

Mettre fin au contrat de travail d’un salarié constitue une procédure juridiquement sensible. Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif disciplinaire (faute simple, grave ou lourde), pour insuffisance professionnelle, d'une inaptitude avec impossibilité de reclassement, ou d'une autre cause personnelle, chaque étape doit être sécurisée afin de limiter le risque de contentieux prud’homal.

L’accompagnement comprend :

•  Étude du dossier et analyse du risque ;
•  Définition du calendrier procédural ;
•  Évaluation des indemnités de rupture (le cas échéant) ;
•  Rédaction de la convocation à l'entretien préalable ;
•  Préparation de l’entretien ;
•  Rédaction de la lettre de licenciement ;
•  Suivi et échanges durant la procédure.

Pour les salariés protégés (membres du CSE, délégués syndicaux, etc.), le forfait intègre également les diligences spécifiques.

Les licenciements pour motif économique font l’objet d’un forfait distinct, compte tenu de la technicité du dispositif (obligation de reclassement, ordre des licenciements, consultation du CSE, plan de sauvegarde de l’emploi le cas échéant) et des variations procédurales selon l’effectif de l’entreprise et le nombre de salariés concernés.

La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, sous réserve du respect d’une procédure encadrée.

L’accompagnement comprend :

•  Analyse préalable de la situation ;
•  Définition du calendrier de la procédure ;
•  Évaluation du coût de la rupture ;
•  Rédaction du courrier d'invitation à l'entretien ; 
•  Assistance dans la préparation des échanges avec le salarié ;
•  Rédaction du formulaire Cerfa ;
• Suivi et échanges durant la procédure. 

Pour les salariés protégés (membres du CSE, délégués syndicaux, etc.), le forfait intègre également les diligences spécifiques. 

Vous devez organiser les élections du Comité social et économique (CSE) ?

Maître Laura CANEVET vous propose un forfait dédié à l’organisation et à la sécurisation juridique de vos élections professionnelles, afin de prévenir tout risque d’annulation ou de contentieux.

L'accompagnement comprend :

Phase préparatoire

• calcul de l’effectif
• détermination du nombre de sièges à pourvoir et des collèges et de leur répartition
• élaboration du calendrier électoral
• rédaction et diffusion de l’information des salariés
• rédaction de la DUE ou de l’accord collectif sur le vote électronique (le cas échéant)
• rédaction du courrier d’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP)

Phase de mise en œuvre

• préparation de la réunion de négociation du PAP
• rédaction du protocole d’accord préélectoral
• rédaction des documents électoraux
• rédaction de l’appel à candidatures
• accompagnement dans la rédaction du procès-verbal
• échanges entre vous et Maître Laura Canevet au cours de la procédure 

Lorsqu’un salarié adopte un comportement fautif, l’employeur peut être amené à engager une procédure disciplinaire. 

Cette démarche doit respecter un cadre légal strict afin d’éviter toute contestation ultérieure et de garantir la validité de la sanction prononcée.

Maître Laura CANEVET vous accompagne afin de sécuriser la procédure et d’adapter la réponse disciplinaire à la situation rencontrée.

L'accompagnement comprend :

•  Analyse de la situation ;
•  Conseil sur la sanction envisageable et proportionnée ;
•  Définition du calendrier procédural applicable ;
•  Rédaction de la convocation à l'entretien préalable lorsque celle-ci est requise ;
•  Assistance dans la préparation de l’entretien disciplinaire ;
•  Rédaction de la notification de sanction (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire ou autre sanction) ;
• Suivi et échanges durant la procédure.

Maître Laura CANEVET assiste et représente les employeurs devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal judiciaire, le Pôle social du Tribunal judiciaire (AT/MP), le Tribunal administratif et les Cours d’appel.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse stratégique préalable afin d’évaluer les risques juridiques, financiers et réputationnels.

Ce forfait comprend :

•  Analyse du dossier et définition de la stratégie ;
•  Rédaction des conclusions ;
•  Communication des pièces ;
•  Échanges avec la partie adverse ;
•  Assistance et représentation aux audiences ;
•  Plaidoirie. 

En complément du forfait, un honoraire de résultat peut être convenu, notamment en fonction des économies réalisées ou des sommes évitées pour l’entreprise, selon les enjeux du dossier. 

L’audit social permet d’identifier les risques juridiques et financiers liés à vos pratiques en matière de droit du travail et de protection sociale, et de sécuriser vos décisions avant tout contrôle ou contentieux.

Objectifs de l’audit

•  Vérifier la conformité de vos documents et pratiques aux obligations légales et conventionnelles (contrats de travail, durée du travail, rémunération, protection sociale, etc. ) ;
•  Évaluer l’exposition aux risques prud’homaux et aux risques URSSAF ;
•  Anticiper les contentieux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP) ;
•  Formuler des recommandations opérationnelles et hiérarchisées. 

L’accompagnement comprend :

•  Entretien préalable pour définir le périmètre de l’audit (audit ciblé ou audit global) ;
•  Préparation et remise d’une liste de documents à fournir par le client ;
•  Échanges sur les pratiques le cas échéant ;
•  Analyse des documents et pratiques internes ;
•  Identification des non-conformités et des zones de risque ;
•  Remise d’un rapport écrit structuré (constats, niveau de risque, préconisations) ;
•  Réunion de restitution et élaboration d’un plan d’actions priorisé. 

L’audit peut être ponctuel (audit flash sur un point spécifique : temps de travail, CSE, contrats de travail, AT/MP) ou global (audit social complet).